LOI PINEL

Toutes les informations sur le nouveau dispositif fiscal loi PINEL mise en place par Sylvia Pinel pour remplacer la loi duflot.
Voici les informations et nos conseils et astuces sur le site dédié au dispositif Pinel.

QUELLE REDUCTION D'IMPÔT AVEC LA LOI PINEL ?

La réforme du dispositif duflot est en cours et le nouveau dispositif Pinel du nom de l'actuelle ministre du logement Sylvia Pinel est sur les rails. Les objectifs visés par le gouvernement sont de relancer la construction de logements neufs pinel. Pour se faire, la loi Pinel 2014 prévoit un investissement sur une période variable allant de six ans à douze ans en passant par les neuf ans habituel de la loi duflot. La réduction d'impôt étant proportionnelle au nombre d'année où le bien immobilier reste sur le dispositif Pinel.
La réduction démarre au 1er septembre 2014 et se poursuit sur les années suivantes, on peut tabler sur une loi Pinel 2015. (voir loi pinel gouv).

sur 6 ans : 15% d'économie d'impôt (revenu locatif express)
sur 9 ans : 18% d'économie d'impôt (valable aussi pour le DUFLOT-PINEL)
sur 12 ans : 21% d'économie d'impôt (LOI PINEL)

EXEMPLE LOI PINEL : avec un bien de 300 000 €

sur 6 ans : 15% d'économie d'impôt soit 45 000 € et 7500 €/an
sur 9 ans : 18% d'économie d'impôt soit 54 000 € et 6000 €/an
sur 12 ans : 21% d'économie d'impôt soit 63 000 € et 6000€/an pendant 9 ans et 3000 €/an pendant 3 ans.

Pour les projets en loi pinel : une simulation pinel s'impose pour comparer la durée la plus intéressante pour l'investisseur.

LES CONDITIONS DE LA DEFISCALISATION PINEL

Louer le bien pendant 6 ans minimum.
Acheter un bien en RT2012
Avoir un locataire hors du foyer fiscal mais possibilité de louer à un ascendant et à un descendant.

D'autres critères seront définis plus tard, lors de la publication des décrets pinel.

PLAFOND LOYER PINEL

Les plafonds de loyers de la loi Pinel seront quasi identiques à ceux de la loi Duflot. Ils entreront en application le 1er octobre 2014. Le but étant de revalorisé les loyers bas de l'ex-duflot dans des villes comme Paris, lyon, Toulouse, Bordeaux, Marseilles, Nante...etc..

PLAFOND RESSOURCE PINEL

Peu de changement là aussi pour les plafonds de ressource du locataire en loi Pinel : si ce n'est une revalorisation pour la loi pinel 2014 et la loi Pinel 2015.

ZONE LOI PINEL

Les zones pour la loi Pinel ont été modifiées :
Villes éligibles :

Zone A Bis Paris et 1ere couronne Parisienne
Zone A 2ème couronne Parisienne, Lyon, Marseille, Nice, Lille
Zone B1 Grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants: Toulouse
Zone B2 Villes moyennes compris entre 50 000 et 250 000 habitants
Zone C Reste du territoire

LOI PINEL IMMOBILIER

Choisir un bien immobilier Pinel n'est pas simple et le choix doit être réfléchi et fait sur différents critères comme le financement, la capacité d’épargne, le montant du prix de revient du bien ainsi que la rentabilité locative et donc le montant du loyer. Le mieux étant de faire une simulation loi Pinel pour avoirs un cas concret sous les yeux pour réfléchir. Un investissement loi Pinel est un très bon choix pour placer son épargne et se créer une retraite aux frais du Gouvernement. N'oubliez pas l'importance de l'emplacement ainsi que le type de bien : l'achat d'un T1 (ou studio) ou T2 (deux pièces) ou T3 (trois pièces) ne va pas être destiné au même locataire.