La déclaration Duflot impôts commence la première année de mise en location. Vous devez joindre à votre déclaration de revenus le formulaire 2044 EB, sur lequel vous formalisez votre engagement de louer le bien pendant 9 ans sous conditions de loyer et de ressources. Ce formulaire ne se remplit qu'une seule fois, à la première déclaration. Les années suivantes, vous reportez simplement la réduction dans la case correspondante (7HJ sur le formulaire 2042).
La déclaration des revenus fonciers
Les revenus fonciers Duflot sont à déclarer en régime réel obligatoire via le formulaire 2044 : vous listez les loyers bruts perçus et déduisez les charges réelles (intérêts d'emprunt, taxe foncière, frais d'agence, primes d'assurance, charges de copropriété non récupérables, travaux d'entretien). Si vos charges dépassent vos loyers, vous générez un déficit foncier. Ce déficit est imputable sur votre revenu global dans la limite de 10 700 € par an. La fraction imputable à des intérêts d'emprunt reste dans la catégorie foncière et se reporte sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Conservez le formulaire Duflot 2044 EB ainsi que tous les justificatifs associés (acte de vente, bail, quittances, avis d'imposition du locataire) pendant au moins 6 ans après la fin de l'engagement. L'administration fiscale peut contrôler les conditions du dispositif jusqu'à la prescription du délai de reprise. En cas de contrôle, l'absence de documents suffit à justifier un redressement, même si toutes les conditions étaient en réalité respectées.
Les erreurs fréquentes à éviter
Parmi les erreurs les plus courantes : omettre de joindre le formulaire 2044 EB la première année (ce qui supprime la réduction pour l'année entière), mal reporter le montant de la réduction dans la bonne case du formulaire 2042, ou déclarer un loyer supérieur au plafond légal sans s'en rendre compte. Si vous utilisez un logiciel de déclaration en ligne, vérifiez que la rubrique Duflot est bien cochée et que le montant de la réduction correspond exactement à 18 % du prix de revient divisé par 9. Un comptable ou un conseiller fiscal peut vérifier votre déclaration la première année pour éviter toute erreur.
Si vous avez oublié de joindre le formulaire 2044 EB lors de la première déclaration, il est possible de régulariser la situation en déposant une déclaration rectificative avec le formulaire manquant, dans les délais légaux. Passé ce délai, la réduction est définitivement perdue pour l'année concernée. Cette erreur est plus fréquente qu'on ne le pense, notamment chez les investisseurs qui font appel à un comptable non spécialisé en fiscalité immobilière. Assurez-vous dès la première déclaration de la bonne prise en compte du dispositif par votre conseil fiscal.
