Les conditions loi Duflot imposent l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement) situé en zone de tension immobilière (A bis, A ou B1). Le bien doit respecter la norme RT 2012 ou le label BBC et être loué nu à usage de résidence principale dans les 12 mois suivant l’achèvement.
L’éligibilité Duflot requiert un engagement de location de 9 ans à un loyer plafonné (entre 8,59 et 16,83 €/m² selon la zone). Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés annuellement. Le propriétaire ne peut pas louer à un ascendant ou descendant.
Les critères dispositif Duflot limitent l’investissement à 300 000 € et à deux logements par an. La réduction d’impôt s’élève à 18 % du prix de revient, étalée linéairement sur 9 ans, soit 2 % par an. Le non-respect d’une seule condition entraîne la reprise intégrale de l’avantage fiscal.